Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 novembre 2024

Préambule

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent :

  1. L’accès et l’utilisation du site internet www.jam-location.com (vitrine d’information et de préinscription).

  2. L’utilisation de la plateforme Jam, en phase bêta, permettant la location d’objets entre particuliers.

Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du site internet et de la plateforme. En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser toute utilisation.

1. Définitions

1. Définitions

  • Site Internet : désigne le site web www.jam-location.com, utilisé pour informer les utilisateurs et recueillir des préinscriptions.

  • Plateforme : désigne l’application mobile et le site internet Jam permettant de publier et réserver des annonces.

  • Utilisateur : toute personne majeure qui accède, utilise ou s’inscrit sur le site ou la plateforme.

  • Prêteur : utilisateur publiant une annonce pour louer un objet.

  • Emprunteur : utilisateur réservant ou louant un objet proposé.

  • Annonce : offre de location publiée par un prêteur.

  • Objet : bien matériel proposé à la location sur la plateforme.

  • Caution : somme remise par l'emprunteur au prêteur pour couvrir d’éventuels dommages, gérée directement entre eux dans la bêta.

  • Préinscription : inscription volontaire via le site pour recevoir des informations ou participer à la bêta.

2. Objet et portée des CGU

2. Objet et portée des CGU

Ces CGU définissent :

  1. Les conditions d’utilisation du site internet pour s’informer et se préinscrire.

  2. Les modalités d’utilisation de la plateforme, incluant la publication, la recherche, et la location d’objets.

3. Conditions d’accès et d’inscription

3. Conditions d’accès et d’inscription

3.1 Site Internet

3.1 Site Internet

  • Les utilisateurs peuvent se préinscrire pour recevoir des informations ou participer à la version bêta.

  • Les informations fournies doivent être exactes et à jour.

3.2 Plateforme

3.2 Plateforme

  • L’accès est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).

  • Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de leur inscription.

  • Jam peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de fraude, non-respect des CGU ou usage abusif.

4. Fonctionnalités

4. Fonctionnalités

4.1 Site Internet

4.1 Site Internet

  • Consultation des informations sur les services Jam.

  • Préinscription pour être informé du lancement ou participer à la version bêta.

4.2 Plateforme (Version Bêta)

4.2 Plateforme (Version Bêta)

  • Recherche d’objets : par catégorie, localisation, mots-clés ou dates.

  • Publication d’annonces :

    • Les utilisateurs peuvent télécharger des photos, ajouter des descriptions et renseigner des informations sur l’objet (prix, état, catégorie, etc.).

    • Rédaction automatique des annonces : la plateforme intègre une technologie d’intelligence artificielle (IA) connectée à un système de traitement de langage naturel pour assister les utilisateurs lors de la publication des annonces. Cette fonctionnalité permet :

      • D’analyser les photos téléchargées pour proposer une description automatique de l’objet.

      • De compléter automatiquement certains champs (titre, catégorie, état de l’objet).

    • Responsabilité : L’utilisateur reste seul responsable de l’exactitude et de la conformité des informations publiées. Les descriptions générées automatiquement doivent être vérifiées et corrigées par l’utilisateur avant validation. Jam ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les descriptions générées par l’IA.

  • Messagerie intégrée : pour organiser les modalités de location.

  • Gestion de profil : suivi des annonces, réservations, et avis.

  • Absence de système de paiement intégré : les paiements sont gérés entre utilisateurs.

4.3 Limitations spécifiques à la bêta

4.3 Limitations spécifiques à la bêta

  • Absence de gestion des cautions et paiements : à organiser entre utilisateurs.

  • Vérification limitée des annonces : Jam n'assume qu’un rôle d’intermédiaire.

5. Objets interdits et critères de publication

5. Objets interdits et critères de publication

Pour des raisons de sécurité et de conformité, certains objets sont interdits à la location.

5.1 Liste des objets interdits

5.1 Liste des objets interdits

La liste complète des objets interdits est disponible dans la Liste des objets interdits sur Jam, consultable via le lien suivant : https://www.jam-location.com/objets-interdits. Les utilisateurs s’engagent à respecter cette liste et à s’abstenir de publier des annonces pour des objets qui y figurent.

Exemples d’objets interdits incluent notamment :

  • Produits consommables : Aliments, produits d’hygiène.

  • Objets de grande valeur : Plus de 700 €.

  • Biens dangereux ou réglementés : Armes, substances chimiques.

  • Biens volés ou contrefaits.

Jam se réserve le droit de retirer toute annonce non conforme.

5.2 Critères pour les annonces

5.2 Critères pour les annonces

  • Description précise de l'objet.

  • Photos authentiques.

  • Respect des normes de sécurité.

6. Obligations des utilisateurs

6. Obligations des utilisateurs

6.1 Prêteurs

6.1 Prêteurs

  • Proposer des objets en bon état et conformes à leur description.

  • Respecter les horaires et lieux convenus pour la remise.

6.2 Emprunteurs

6.2 Emprunteurs

  • Utiliser l'objet avec soin.

  • Le restituer dans l'état initial, sauf usure normale.

  • Informer immédiatement en cas de dommage, perte ou vol.

6.3 Tous les utilisateurs

6.3 Tous les utilisateurs

  • Adopter une conduite respectueuse.

  • Respecter les lois en vigueur et les présentes CGU.

7. Paiements, cautions et frais de service

7. Paiements, cautions et frais de service

7.1 Gestion des paiements (Bêta)

7.1 Gestion des paiements (Bêta)

  • Les paiements sont organisés directement entre utilisateurs, sans passer par la plateforme.

  • Jam n’assume aucune responsabilité en cas de litige financier.

7.2 Cautions

7.2 Cautions

  • À gérer directement entre prêteur et emprunteur, par exemple via chèque ou espèces.

8. Données personnelles et confidentialité

8. Données personnelles et confidentialité

  • Collecte et utilisation : Les données sont collectées pour gérer les préinscriptions et l’utilisation de la plateforme.

  • Traitement des photos et données pour l’analyse IA : Les photos et données fournies lors de la création des annonces peuvent être temporairement analysées par un système d’intelligence artificielle pour générer des descriptions. Ces données sont utilisées uniquement à cette fin et ne sont ni conservées ni partagées avec des tiers, conformément au RGPD.

  • Droits des utilisateurs : Accès, rectification, opposition et suppression possibles via contact@jam-location.com.

  • Cookies : Utilisation de Google Analytics pour améliorer l'expérience utilisateur.

9. Responsabilité

9. Responsabilité

9.1 Limitations

9.1 Limitations

Jam agit uniquement comme intermédiaire et décline toute responsabilité concernant les objets loués ou les litiges entre utilisateurs.

9.2 Interruption des services

9.2 Interruption des services

Jam ne garantit pas un accès continu au site ou à la plateforme.

10. Modifications des CGU

10. Modifications des CGU

Jam peut modifier ces CGU pour s’adapter aux évolutions des services ou aux lois en vigueur. Les utilisateurs seront informés de tout changement important.

11. Droit applicable et juridiction compétente

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

12. Contact

12. Contact

  • Email : contact@jam-location.com

  • Adresse postale : 48 Square Louis Boulanger, 35700 Rennes.