Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 22 septembre 2024

1. Préambule

1. Préambule

Le site www.jam-location.com est actuellement une vitrine de présentation de la future plateforme JAM, dont l'application sera accessible à une date ultérieure. Le site permet aux utilisateurs de se préinscrire pour être informés du lancement des services et, éventuellement, participer à une version bêta. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent uniquement l'accès et l'utilisation du site internet à ce stade.

2. Définitions

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

  • Site Internet : désigne le site web www.jam-location.com utilisé pour informer les utilisateurs et recueillir des préinscriptions.

  • Utilisateur : toute personne qui accède et utilise le site internet.

  • Préinscription : inscription volontaire par l'Utilisateur afin de recevoir des informations concernant le lancement des services de JAM et/ou la participation à la version bêta.

3. Objet des CGU

3. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du site internet de JAM, servant à informer les Utilisateurs et à permettre leur préinscription pour les services à venir.

4. Accès et Utilisation du Site Internet

4. Accès et Utilisation du Site Internet

4.1. Préinscription

4.1. Préinscription

Le site www.jam-location.com permet aux Utilisateurs de se préinscrire en vue d'être informés du lancement de la future plateforme JAM. Lors de la préinscription, les Utilisateurs fournissent des informations personnelles via un formulaire. Certaines personnes pourront être invitées à tester une version bêta de l'application. L'accès complet à la Plateforme sera disponible à une date ultérieure.

4.2. Utilisation de Google Analytics et Cookies

4.2. Utilisation de Google Analytics et Cookies

Le site utilise Google Analytics afin de suivre et d'analyser les comportements de navigation des utilisateurs. Google Analytics permet à JAM de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site afin d'améliorer l'expérience utilisateur et les services proposés.
Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter des informations telles que l'adresse IP, le type de navigateur et les pages visitées. Ces données sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement.
En utilisant le site internet, vous consentez à l'utilisation des cookies de Google Analytics pour ces finalités. Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

4.3. Disponibilité du Site

4.3. Disponibilité du Site

Le site internet est accessible en continu, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance technique. JAM ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires ou définitives liées à des raisons techniques ou de force majeure.

5. Obligations et Responsabilités des Utilisateurs

5. Obligations et Responsabilités des Utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le site internet uniquement dans le but de s'informer sur les services futurs de JAM et de soumettre une préinscription, si souhaité. Ils doivent fournir des informations exactes lors de la préinscription.

6. Propriété Intellectuelle

6. Propriété Intellectuelle

  • Droits de JAM : le site internet et l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de JAM et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

  • Usage limité : l'Utilisateur est autorisé à consulter et utiliser le site pour des besoins personnels et non commerciaux. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée du contenu du site est strictement interdite.

7. Responsabilité

7. Responsabilité

JAM ne pourra être tenue responsable des erreurs, interruptions ou indisponibilités temporaires du site internet. Le site sert uniquement à informer sur les services futurs et à gérer les préinscriptions. Aucun engagement concernant la disponibilité future des services n'est pris à ce stade.

8. Données Personnelles

8. Données Personnelles

8.1. Collecte et Traitement des Données

8.1. Collecte et Traitement des Données

Les données collectées lors de la préinscription (nom, prénom, email, numéro de téléphone, etc.) sont traitées conformément au RGPD et sont utilisées uniquement pour la gestion des préinscriptions et des communications relatives au lancement de la plateforme JAM.

8.2. Droits des Utilisateurs

8.2. Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, les demandes doivent être envoyées à : contact@jam-location.com

9. Modification des CGU

9. Modification des CGU

JAM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du site internet et aux lois en vigueur. Les Utilisateurs seront informés en cas de modification.

10. Durée et Résiliation

10. Durée et Résiliation

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée tant que l'Utilisateur visite le site ou soumet une préinscription.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

12. Contact

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou la préinscription, vous pouvez contacter JAM à :

  • Email : contact@jam-location.com

  • Adresse postale : 48 Square Louis Boulanger, 35700 Rennes