Dernière mise à jour : 19 février 2025
Avant-propos
Les droits et obligations des Utilisateurs au titre de l’utilisation de l’Application et/ou du Service sont régis par les CGU. Les termes qui figurent en majuscule dans la Politique Avis Utilisateurs (ci-après définie) auront la signification qui leur est donnée aux présentes ou dans les CGU acceptées par l’Utilisateur.
La Société édite et met l’Application à la disposition des Utilisateurs afin de leur fournir un service d’intermédiation permettant aux Utilisateurs de louer ou d’emprunter des Objets. Dans le cadre de la fourniture du Service, la Société propose aux Utilisateurs de mettre un avis leur permettant d’évaluer un Prêteur ou un Emprunteur avec lequel il a conclu un Contrat de Location (ci-après « Avis »).
Le présent document a pour objet d’informer les Utilisateurs sur la politique de gestion des Avis des Utilisateurs appliquée par la Société (ci-après « Politique Avis Utilisateurs »).
Article 1. Modalités de mise en ligne des Avis
Les Avis peuvent être donnés par un Prêteur et un Emprunteur qu’au terme d’un Contrat de Location.
Les Avis sont donnés sous la forme d’une notation allant de 1 à 5 étoiles avec possibilité de laisser un commentaire suite à cette notation.
Les Avis ont pour but de refléter de manière honnête, objective et mesurée la qualité et les conditions de réalisation du Contrat de Location.
Les Avis sont accessibles sur le profil de chaque Utilisateur.
Les Avis doivent respecter les règles d’usages et de modération rappelé dans les CGU (ex : interdiction de propos orduriers, dénigrants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs).
Les Avis mentionnent la date d’émission de l’Avis.
Une fois publié, les Avis ne peuvent pas être supprimés ou modifiés par leur auteur.
Chaque auteur d’Avis assumera seul la pleine et entière responsabilité des Avis qu’il publiera.
Article 2. Modalités de référencement des Avis
Le référencement des Avis est opéré par ordre chronologique (de l’Avis publié le plus récemment à l’Avis publié le plus anciennement).
Article 3. Signalement et suppression des Avis par la Société
La Société n’exerce pas de contrôle sur les Avis préalablement à leur publication par un Utilisateur.
Toute personne qui identifie un Avis non-conforme aux CGU pourra en signaler le contenu à la Société, directement via l’Application via l’onglet « Signaler » ou par l’envoi d’un mail à l’adresse support@jam-location.com en précisant la localisation et le contenu de l’Avis en cause.
Le signalement doit être motivé sous peine de ne pas être pris en compte par la Société.
La Société s’engage, dès le moment où elle a connaissance d’un tel signalement, à vérifier dans les meilleurs délais le caractère conforme ou non de l’Avis aux présentes et aux termes des CGU et, le cas échéant, à agir promptement pour le supprimer. Dans le cadre de son appréciation, la Société pourra être amenée à contacter l’auteur de l’Avis.
Concomitamment à cette suppression, la Société informe l’auteur de l’Avis en précisant le motif associé.
La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retrait d’Avis.
Article 5. Délai maximum de publication et conservation d’un Avis
Sauf délai légal ou réglementaire d’ordre public, les Avis se rapportant à un Utilisateur sont mis hors ligne et supprimés concomitamment à la suppression de son Compte Utilisateur.
