Dernière mise à jour : 19 février 2025
Avant-propos
Les droits et obligations des Utilisateurs au titre de l’utilisation du Site (ci-après défini) sont régis par les CGU. Les termes qui figurent en majuscule dans la Politique de Confidentialité (ci-après définie) auront la signification qui leur est donnée aux présentes ou dans les CGU.
Dans le cadre de ses activités, la Société est susceptible de collecter et traiter vos données personnelles et ce, notamment dans le cadre de la mise à disposition du site internet accessible via l’URL : https://www.jam-location.com/ (le « Site »).
La protection des Données Personnelles est fondamentale pour la Société qui veille à leur confidentialité et au respect de leur intégrité, en mettant en œuvre les moyens utiles pour garantir leur protection, leur intégrité, leur disponibilité et leur sécurité. C’est dans ce cadre que la présente politique de confidentialité du Site a été élaborée (la « Politique de Confidentialité »).
Table des matières
Article 1. Objet de la Politique de Confidentialité
La Politique de Confidentialité a pour objet d’exposer de manière claire et transparente la façon dont la Société collecte et utilise vos Données Personnelles lors de la navigation et l’utilisation du Site.
Grâce à ce document, la Société vous explique l’origine et la nature des Données Personnelles qu’elle collecte, la raison de leur collecte, la façon dont la Société les utilise et les droits dont vous disposez sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Liberté », et au Règlement UE n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD », (ci-après ensemble, la « Règlementation Applicable »).
La Politique de Confidentialité revêt une double importance pour vous garantir une expérience positive et confiante lors de votre navigation sur le Site et pour permettre à la Société de répondre de manière précise et complète à vos questions concernant la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles.
La Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux sites Internet tiers vers lesquels vous pourriez être redirigés lors de votre utilisation du Site, notamment les réseaux et média sociaux sur lesquels la Société a créé un compte (e.g. Instagram, LinkedIn). Nous vous invitons à consulter les conditions générales et politiques de confidentialités de ces sites Internet tiers.
Enfin, compte-tenu de l’évolution rapide des technologies web et de la Règlementation Applicable, la Société se réserve le droit d’apporter régulièrement des modifications à la Politique de Confidentialité (Article 12 « Modification de la Politique de Confidentialité »). Ainsi, nous vous invitons à consulter régulièrement son contenu.
En utilisant le Site, vous déclarez avoir compris et accepté sans réserve les termes de la Politique de Confidentialité.
Article 2. Collecte de vos Données Personnelles
2.1. Recueil de votre consentement
Pour réaliser les finalités listées à l’Article 5 de la Politique de Confidentialité, la Société peut constituer un fichier de Données Personnelles communiquées lors du renseignement d’un formulaire sur le Site et/ou lors de l’abonnement à la newsletter de la Société.
Vous pouvez exprimer votre consentement préalable et exprès à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles par la Société, à l’occasion de l’utilisation du Site, de la transmission d’un formulaire (ex. formulaire de contact etc.) et/ou de l’abonnement à la newsletter de la Société, en conformité avec les dispositions de la Règlementation Applicable (notamment par le biais de cases à cocher).
Vous êtes informé(e) que la Société peut traiter certaines Données Personnelles dans le cadre de l’exécution d’un contrat vous liant à la Société, dans le cadre de l’exercice d’un intérêt légitime ou dans le cadre d’une obligation légale, et ce, sans qu’il soit nécessaire d’exprimer votre consentement préalable. La liste des bases légales aux opérations de traitement réalisées par la Société figure à l’Article 5 « Utilisation de vos Données Personnelles ».
2.2. Données Personnelles vous concernant
La Société peut collecter directement auprès de vous, lors du renseignement d’un formulaire, par courrier électronique ou courrier postal, les Données Personnelles suivantes, notamment :
vos nom et prénom ;
votre adresse de courrier électronique ;
Lorsque la Société collecte des Données Personnelles via nos formulaires, nous vous signalons les Données Personnelles dont la collecte est obligatoire par la présence d’une (*) devant le cadre à remplir dans le formulaire ou par tout autre dispositif.
2.3. Données Personnelles collectées indirectement par la Société
Certains services exploités par des tierces parties (ex. Google Analytics) peuvent être intégrés au Site ou accessibles depuis ce dernier (ex. formulaires). Dans ce cadre, la Société peut indirectement collecter vos Données Personnelles telles que visées ci-avant auprès de ces tierces parties, lors du renseignement d’un formulaire proposé par ces tiers sur le Site (ex : formulaire de contact etc.) ou lors de l’abonnement à la newsletter de la Société.
Article 3. Collecte des Données d’Usage
Ces données concernent votre utilisation du Site et incluent des informations telles que les fonctionnalités que vous utilisez, la fréquence et la durée de vos activités sur le Site (les « Données d’Usage »).
Nous pouvons collecter des informations issues des Terminaux (téléphones, tablettes ou autres appareils) sur lesquels vous utilisez le Site, selon les autorisations que vous avez accordées et vos paramétrages. Ces informations peuvent, par exemple, inclure votre adresse IP, le numéro d'identification de votre Terminal, le navigateur et les caractéristiques du logiciel utilisé (telles que le type et la version du système d'exploitation ou encore la langue paramétrée).
Article 5. Utilisation de vos Données Personnelles
Les Données Personnelles que la Société collecte directement auprès de vous, notamment lors de votre utilisation du Site, lors du renseignement d’un formulaire (ex : formulaire de contact etc.), lors de l’abonnement à la newsletter de la Société, par courrier électronique ou courrier postal, peuvent être traitées en vue des finalités suivantes :
Pour améliorer votre expérience Utilisateur sur le Site
Gestion de vos demandes de droit d'accès à vos Données Personnelles, de rectification et d'opposition ;
Gestion de vos avis et questions concernant le Site (ainsi que les contenus / services mis à disposition via le Site) ;
Identification de l’Utilisateur lors de votre navigation et, le cas échéant, adapter le Site ainsi que les contenus qu’il diffuse (i) aux caractéristiques que vous avez vous-même renseignées et dont la Société peut avoir connaissance et, le cas échéant (ii) à votre navigation antérieure dont la Société peut avoir connaissance ;
Opérations statistiques d’usage du Site ;
Pour vous permettre de bénéficier de certains services complémentaires (réception d’une newsletter, etc.).
Bases juridiques
Obligation légale
Consentement
Intérêt légitime
Catégories de Données Personnelles
Coordonnées et civilités
Données d’utilisation du Site
Données de Navigation
La Société ne commercialise pas vos Données Personnelles auprès de ses partenaires ou auprès de prestataires tiers.
Article 6. Partage des Données Personnelles
La Société veille à la confidentialité de vos Données Personnelles et en limite la diffusion aux seuls destinataires listés ci-dessous :
le personnel de la Société chargé du service marketing, du service commercial, du service technique en charge du déploiement du Site, du service chargé de traiter la relation client, des services administratifs, des services chargés des procédures internes du contrôle, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
les sous-traitants de la Société présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles conformément à la Règlementation Applicable ;
toute société contrôlée par la Société, contrôlant cette dernière ou sous contrôle commun au sens de l’article L233-3 du Code de commerce ainsi que toute société dans le cadre d’une opération de cession de contrôle de la Société (prise de participation majoritaire, apport partiel d’actif, cession de fonds de commerce, fusion acquisition, sans que cette liste ne soit limitative) ;
toute juridiction, administration, les forces de l’ordre, les officiers ministériels et auxiliaires de justice, le cas échéant, dans le cadre de l’exercice de toute procédure et/ou disposition d’ordre public ;
la CNIL et/ou toute autorité de contrôle compétente.
Article 7. Envoi d’offres et d’informations
7.1. Services analogues à ceux antérieurement fournis
Vous pourrez faire l’objet d’une information directe par courrier électronique de la part de la Société, concernant l’activité de la Société, le Site ou les services de la Société analogues à ceux que nous vous avons fournis dans le cadre d’un éventuel contrat avec la Société.
Vous pourrez toujours manifester, sans frais, votre opposition à toute sollicitation nouvelle, via le lien hypertexte contenu dans les courriers électroniques envoyés par la Société ou exercer vos droits conformément aux dispositions de l’Article 9 « Information et exercice de vos droits » ci-après.
7.2. Newsletter
En cliquant sur l’onglet dédié sur le Site, vous pouvez demander à recevoir la newsletter de la Société.
Vous pourrez toujours manifester, sans frais, votre opposition à la réception de cette newsletter, via le lien hypertexte contenu dans les courriers électroniques d’envoi de la newsletter envoyés par la Société ou exercer vos droits conformément aux dispositions de l’Article 9 « Information et exercice de vos droits » ci-après.
Article 8. Durée de conservation
Nous conservons vos Données Personnelles pendant la durée d’utilisation du Site ou tant que nécessaire pour vous fournir les prestations en relation avec nos services.
S’agissant des Données Personnelles utilisées à des fins d’information ou de prospection commerciales, nous les conservons pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Vous avez naturellement la possibilité de vous désinscrire des éventuelles listes d’envois de la Société en exerçant les droits dont vous disposez tels que listés ci-après.
Vous comprenez que le maintien de vos Données Personnelles dans notre système d’information revêt un intérêt légitime en termes administratif, juridique et de sécurité.
Cette conservation au-delà de la durée des finalités indiquées à l’Article 5 « Utilisation de vos Données Personnelles » est nécessaire pour mener à bien vos demandes d’opposition, de limitation des opérations de traitement et d’effacement de vos Données Personnelles et pour satisfaire toute obligation légale, comptable ou fiscale de conservation des Données Personnelles (notamment à des fins probatoires) ou de communication à des autorités habilitées (administration, services de police, etc.).
Pendant toute la durée de conservation des Données Personnelles, la Société s’engage à maintenir un niveau performant de sécurité et de confidentialité de vos Données Personnelles, à en restreindre l’accès aux seules personnes autorisées et ne pas les traiter pour des finalités autres que celles convenues à la Politique de Confidentialité.
Article 9. Information et exercice de vos droits
Conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable et notamment aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez :
nous adresser toute demande d’informations relative à la Politique de Confidentialité et au traitement de vos Données Personnelles ;
accéder aux informations concernant le traitement de vos Données Personnelles (catégorie de données, finalités, etc.) ;
corriger ou actualiser les Données Personnelles qui sont inexactes, en nous contactant par courrier électronique à l’adresse contact@jam-location.com ;
supprimer vos Données Personnelles en nous contactant par courrier électronique à l’adresse contact@jam-location.com ;
limiter les opérations de traitement de vos Données Personnelles que nous réalisons, lorsque vous contestez l'exactitude des Données Personnelles (limitation pendant une durée nous permettant de vérifier l'exactitude de vos Données Personnelles), ou la licéité du traitement (mais que vous nous autorisez à poursuivre), en nous contactant par courrier électronique à l’adresse contact@jam-location.com ;
recevoir une copie des Données Personnelles que vous nous avez fournies directement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par votre Terminal en nous contactant par courrier électronique à l’adresse contact@jam-location.com étant précisé que toute demande de copie au-delà de la première pourra générer des coûts de traitement administratif qui vous seront facturés. Vous êtes informé(e) que les Données Personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées par nos soins, à partir des données que vous nous fournissez sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par vous, mais créées par nos soins ;
désinscrire de la liste d’envoi la Société en cliquant le lien hypertexte dédié figurant dans le courrier électronique d’informations ;
décider de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire ;
introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01 53 73 22 22.
En cas de demandes excessives de votre part, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à toute demande d’accès postérieure à une demande d’accès à vos Données Personnelles dûment satisfaite par nos soins.
Vos demandes devront être adressées par courrier postal ou électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous, être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Nous disposerons d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte-tenu de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes.
Voie postale : 48 Square Louis Boulanger 35700 RENNES
Courrier électronique : contact@jam-location.com
Article 10. Sécurité et protection des Données Personnelles
En sa qualité de responsable du traitement, la Société met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos Données Personnelles.
Mesures de sécurité de l’environnement d’exploitation et d’administration de la Société :
Toutes les Données Personnelles stockées sur les serveurs de la Société sont protégées par les mesures suivantes :
Réseau dédié ;
Gestion des droits d’accès ;
Politique de mot de passe et verrouillage de poste par mot de passe ;
Usage d’antivirus et de protection de détection d’intrusion ;
Pare-feu protégeant chaque zone réseau ;
Limitation du nombre de requêtes autorisées pour prévenir d’une utilisation anormale ou abusive du Site.
Mesures de sécurité de l’environnement des Utilisateurs :
Toutes les Données Personnelles stockées sur les serveurs de la Société sont protégées par les mesures suivantes :
Hébergement des Données Personnelles dans un datacenter au sein de l’Union Européenne ;
Base de données chiffrée ;
Fournisseur Cloud bénéficiant de nombreuses certifications de sécurité ;
Usage d’antivirus ;
Gestion des accès ;
Protection des fichiers sensibles hébergés contre un accès direct mal intentionné ;
Limitation du nombre de requêtes autorisées pour prévenir d’une utilisation anormale ou abusive du Site ;
Vérification de l’adresse courrier électronique des Utilisateurs, en cas de fraude ou de formulaire suspect, l’accès pourra être suspendu manuellement.
Cependant, compte-tenu de la nature même du réseau public Internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions via Internet et l’intégrité des Données Personnelles ne puissent être garanties.
Si une faille de sécurité entraînant une violation de vos Données Personnelles devait se produire, nous vous informerions de la nature de cette violation et des éventuelles conséquences probables en résultant conformément aux dispositions de la Réglementation Applicable.
Nous nous engageons à mettre en œuvre des correctifs dans les meilleurs délais et à notifier à la CNIL cette violation, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable.
Article 11. Localisation des Données Personnelles
La Société héberge et fait héberger vos Données Personnelles dans l’Union européenne.
Si la réalisation des traitements et des finalités visés à l’Article 5 nécessitait un transfert des Données Personnelles hors de l’Union européenne, la Société veillera à ce que vos Données Personnelles soient efficacement protégées, avec un niveau de protection équivalent à celui garantit par la Règlementation Applicable.
Ainsi, tous les transferts s’effectueraient auprès de destinataires localisés :
Dans des pays présentant, selon les critères établis par la Commission européenne, un niveau adéquat de protection des Données Personnelles ; ou
Dans des pays vers lesquels le transfert est encadré par les clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne ou par l’adoption de règles d’entreprise contraignantes ("binding corporate rules").
Article 12. Modification de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons modifier la Politique de Confidentialité à tout moment et, si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par le biais d’une notification s’affichant sur le Site ou par courrier électronique, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet.
Si vous continuez à consulter notre Site après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité, cela signifie que vous acceptez sans réserve la Politique de Confidentialité mise à jour.
Article 13. Nous contacter
Vous pouvez nous faire part de vos questions ou commentaires concernant la Politique de Confidentialité, à l’adresse suivante : contact@jam-location.com.
